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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Mises à jour le : 08/02/2024

1. Introduction

Bienvenue sur DayOneRP, une communauté de jeu en ligne exploitant la plateforme FiveM pour offrir une expérience immersive de jeu de rôle (RP). En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), toutes les lois et réglementations applicables, et convenez que vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous êtes interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.

2. Utilisation de la Licence

Sauf indication contraire, DayOneRP et/ou ses concédants de licence possèdent les droits de propriété intellectuelle de tout le matériel sur DayOneRP. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à cela pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans ces termes et conditions.

3. Restrictions

Vous êtes spécifiquement limité à tout ce qui suit :

  • La revente de matériel sur DayOneRP
  • L'utilisation commerciale ou la monétisation de contenu de DayOneRP sans autorisation explicite
  • La distribution de contenu de jeu modifié sans respecter les termes de la licence de FiveM
  • Toute activité qui pourrait nuire à DayOneRP ou à ses utilisateurs.

4. Contenu Utilisateur

Dans ces CGU, "votre contenu utilisateur" désigne tout matériel (y compris, sans limitation, des textes, images, matériel audio, matériel vidéo) que vous soumettez à ce site web, sur le serveur Discord et sur le serveur de jeu, pour quelque raison que ce soit. En affichant votre contenu, vous accordez à DayOneRP une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, sous-licenciable pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer dans tous les médias.

5. Aucune garantie

Ce site web est fourni "tel quel", avec toutes ses fautes, et DayOneRP ne fait aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit concernant ce site web ou les matériaux contenus sur ce site web, du serveur Discord et du serveur de jeu.

6. Limitation de responsabilité

En aucun cas, DayOneRP, ni aucun de ses officiers, directeurs, employés et bénévoles, ne seront tenus responsables de tout ce qui découle de ou de toute manière lié à votre utilisation de ce site web, du serveur Discord et du serveur de jeu.

7. Indemnité

Vous indemnisez par la présente DayOneRP de et contre toutes responsabilités, coûts, demandes, causes d'action, dommages et dépenses découlant de toute violation des dispositions de ces termes par vous ou de toute réclamation liée à votre utilisation du site, du serveur Discord et du serveur de jeu.

8. Séparabilité

Si une disposition de ces CGU est jugée inapplicable ou invalide sous toute loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas ces CGU inapplicables ou invalides dans leur ensemble, et de telles dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions.

9. Modification des Termes

DayOneRP est autorisé à réviser ces termes à tout moment comme bon lui semble, et en utilisant ce site web, le serveur Discord et le serveur de jeu, vous êtes censé examiner ces termes régulièrement.

10. Droit applicable

Ces termes seront régis par et interprétés conformément aux lois du pays d'opération de DayOneRP, sans égard à ses conflits de dispositions légales

11. Droits de Propriété Intellectuelle Externes

DayOneRP reconnaît que certaines marques, droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle utilisés sur notre site et dans le cadre de nos services appartiennent à leurs respectifs détenteurs. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les marques de Rockstar North, Take-Two Interactive, et autres titulaires des droits relatifs au jeu Grand Theft Auto V. Il est expressément noté que DayOneRP n'est en aucune manière reconnu, affilié, soutenu ou approuvé par Rockstar North, Take-Two Interactive, ou tout autre détenteur des droits de Grand Theft Auto V.

Notre utilisation de tels droits de propriété intellectuelle est basée sur les principes d'usage équitable, d'éducation, ou de nécessité de référence pour la fourniture de nos services de jeu en ligne et ne constitue en aucun cas une revendication de propriété, d'affiliation ou d'endossement par les dits détenteurs de droits. DayOneRP s'engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle applicables et encourage ses utilisateurs à faire de même.

Les utilisateurs sont priés de noter que toutes les marques, logos et droits d'auteur appartenant à des tiers restent la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés sur DayOneRP sous réserve de droits d'usage, de citations, ou d'autres limitations permises par la loi sur le droit d'auteur.

12. Aucune Affiliation

DayOneRP opère de manière indépendante et n'est ni associé ni affilié à Rockstar North, Take-Two Interactive, ou leurs filiales et affiliés. Aucune déclaration n'est faite concernant l'approbation, le partenariat ou le soutien de la part de ces entités ou de toute autre entité détenant des droits sur Grand Theft Auto V ou tout autre jeu. Toute mention de ces jeux ou entités est faite uniquement à des fins descriptives et pour le bénéfice de la communauté DayOneRP.

13. Conséquences Légales des Attaques DDoS

Conformément à la législation française, DayOneRP souhaite informer ses utilisateurs que les attaques par déni de service distribué (DDoS) contre notre site, nos serveurs ou nos services sont strictement interdites et constituent une infraction pénale. Les attaques DDoS sont considérées comme des actes malveillants visant à perturber le fonctionnement normal de notre infrastructure, nuisant ainsi à l'expérience de tous les utilisateurs.

Les autorités françaises traitent ces actions comme des délits graves en vertu de la législation sur la cybercriminalité, notamment en vertu des articles L.323-1 et suivants du Code pénal français. Les individus reconnus coupables de tels actes peuvent faire face à des sanctions importantes, y compris, mais sans s'y limiter, à des peines d'emprisonnement et à des amendes substantielles.

DayOneRP prend toutes les menaces et les actions nuisant à la stabilité et à la sécurité de nos services très au sérieux. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger notre infrastructure et nos utilisateurs, y compris la coopération avec les autorités légales pour enquêter et poursuivre les auteurs d'attaques DDoS.

Nous encourageons fortement nos utilisateurs à respecter les lois en vigueur et à contribuer à une communauté de jeu en ligne sûre et accueillante. Tout comportement malveillant ou toute tentative de nuire à l'intégrité de nos services sera traitée avec la plus grande sévérité.